Créer une SCI à La Réunion

Une SCI familiale est une SCI dont les associés sont membres de la même famille (parents, enfants, conjoints). Elle permet de gérer et transmettre un patrimoine immobilier en famille, en évitant les inconvénients de l'indivision et en bénéficiant d'avantages fiscaux sur les donations.

Oui, l'apport d'un bien immobilier à une SCI est possible. Il nécessite un acte notarié et entraîne des droits d'enregistrement. L'apport peut être en pleine propriété ou en démembrement (nue-propriété / usufruit).

Par défaut, la SCI est à l'IR : les revenus fonciers sont imposés entre les mains des associés selon leur quote-part. Sur option, la SCI peut être à l'IS : le taux est de 15% jusqu'à 42 500€ de bénéfice, puis 25%. L'IS permet d'amortir le bien, mais la plus-value à la revente relève alors du régime des sociétés : elle est calculée sur la valeur nette comptable (après amortissements) et imposée à l'IS, sans abattement pour durée de détention, contrairement au régime des particuliers à l'IR.

Il faut au minimum 2 associés pour créer une SCI. Il n'y a pas de maximum. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Chaque associé reçoit des parts sociales proportionnelles à ses apports.

Les parts sociales représentent la participation de chaque associé au capital. Elles peuvent être cédées ou données avec l'agrément des autres associés (sauf clause contraire). La cession de parts permet de transmettre progressivement le patrimoine, avec des abattements fiscaux en cas de donation.