Le responsable du traitement des données personnelles est :
Jenila MANICON AUDIT ANALYSES ET ASSOCIES LA REUNION Siège social : 20 rue Jean Cocteau, Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis, La Réunion, France
Contact DPO : contact@mbformalites.re
Dans le cadre de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :
Données d'identité • Nom, prénom, date et lieu de naissance • Adresse postale, email, numéro de téléphone • Nationalité, situation matrimoniale • Copie de pièce d'identité
Données relatives à la société • Dénomination sociale, forme juridique, objet social • Siège social, capital social • Répartition des parts/actions, identité des associés/dirigeants • Numéro SIREN/SIRET (si existant)
Documents • Statuts, procès-verbaux d'assemblée • Justificatifs de domiciliation • Attestations et déclarations sur l'honneur
Données de connexion • Adresse IP, type de navigateur • Données de journalisation (logs) • Données de session et d'authentification
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : le traitement est nécessaire à la réalisation des formalités juridiques que vous nous confiez. • Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de cookies analytiques. • Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des documents comptables, respect des obligations fiscales et réglementaires. • Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration de nos services, prévention de la fraude, sécurité de la plateforme.
Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :
• Données du compte utilisateur : durée de la relation contractuelle + 3 ans • Documents juridiques : 10 ans (obligation légale) • Données comptables : 10 ans (obligation légale) • Données de paiement : 13 mois à compter de la transaction (sécurité) • Journaux de connexion : 1 an • Cookies analytiques : 13 mois maximum • Courriers reçus dans le cadre de la domiciliation (métadonnées et numérisations, qui peuvent contenir des données de tiers expéditeurs traitées pour le compte du client domicilié) : durée du contrat de domiciliation + 12 mois, puis suppression ; les numérisations sont supprimées immédiatement en cas de demande de destruction honorée • Dossier réglementaire du client domicilié (justificatifs exigés du domiciliataire, art. R.123-168 C. com. et obligations LCB-FT) : 5 ans à compter de la fin de la relation (obligation légale)
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités décrites :
• INPI (Guichet Unique) : dépôt des formalités d'entreprise — transfert nécessaire à l'exécution du contrat. • Stripe (États-Unis) : traitement des paiements par carte bancaire. Stripe est certifié conforme au Data Privacy Framework UE-US. • Expert-comptable partenaire (France) : services de comptabilité, sur mise en relation acceptée par le client. • Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement de la plateforme. Les données sont traitées dans la région Paris (CDG1). Vercel est conforme au Data Privacy Framework UE-US. • Neon Inc. (États-Unis) : hébergement de la base de données PostgreSQL. Les données sont traitées dans la région Europe (AWS eu-central-1). Neon est conforme au Data Privacy Framework UE-US et certifié SOC 2 Type II. • Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi d'emails transactionnels (confirmations, notifications).
En cas de transfert hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie. • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes. • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation. • Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas. • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes. • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@mbformalites.re
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience :
• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification, session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement. • Cookies analytiques : permettent de mesurer la fréquentation et les performances du site. Ils sont soumis à votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Cela inclut le chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), le hachage des mots de passe, des contrôles d'accès stricts et des sauvegardes régulières.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : contact@mbformalites.re
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
Site web : https://www.cnil.fr
