Octroi de mer à La Réunion : ce que les entrepreneurs doivent savoir
L'octroi de mer est une taxe spécifique aux DOM. Importations, production locale, taux, exonérations : tout comprendre.
Qu'est-ce que l'octroi de mer ?
L'octroi de mer est une taxe propre aux départements et régions d'outre-mer (DROM). Il s'applique à La Réunion sur les marchandises importées et, dans certains cas, sur la production locale. Cette taxe, héritée de l'histoire coloniale, a été maintenue pour protéger l'économie locale et financer les collectivités.
Pour les entrepreneurs réunionnais, l'octroi de mer impacte directement le coût des marchandises achetées et la compétitivité des produits fabriqués localement.
Chiffres clés
Fonctionnement de l'octroi de mer
Deux composantes
Les taux sont fixés par le Conseil régional de La Réunion et varient selon les catégories de produits. Un différentiel de taux entre l'externe et l'interne protège la production locale.
Qui est redevable ?
Les taux applicables à La Réunion
Les taux varient considérablement selon la nature du produit :
| Catégorie | Taux externe | Taux interne | Différentiel (protection locale) |
|---|---|---|---|
| Produits alimentaires de base | 0% à 6,5% | 0% à 2,5% | +2,5 à +4 pts |
| Matériaux de construction | 6,5% à 15% | 0% à 6,5% | +6,5 à +8,5 pts |
| Véhicules | 8% à 20% | Non applicable | — |
| Équipements professionnels | 0% à 10% | 0% à 5% | +0 à +5 pts |
| Produits de luxe | Jusqu'à 42% | Variable | Variable |
Important : les taux sont mis à jour régulièrement par délibération du Conseil régional. Consultez la Douane de La Réunion pour les taux en vigueur.
Comparaison octroi de mer vs TVA
| Critère | Octroi de mer | TVA |
|---|---|---|
| Champ d'application | Biens uniquement | Biens et services |
| Récupérable par l'entreprise ? | Non | Oui (TVA déductible) |
| Traitement comptable | Charge d'exploitation (6374) | TVA collectée / déductible |
| Fixation des taux | Conseil régional | Loi de finances nationale |
| Application aux services | Non | Oui |
| Base de calcul | Valeur en douane | Prix HT |
Exonérations et franchises
Exonérations totales
Franchise pour les petites entreprises
Les producteurs locaux dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 300 000€ sont exonérés de l'octroi de mer interne. Cette franchise bénéficie particulièrement aux TPE et micro-entreprises.
Demande d'exonération
Pour les équipements de production, une demande d'exonération peut être déposée auprès de la Direction régionale des douanes de La Réunion. Le dossier comprend :
Exemple concret : impact sur un commerce d'import
Paul ouvre une boutique de vêtements à Saint-Denis et importe pour 50 000 € HT de marchandises par an depuis la métropole. Le taux d'octroi de mer externe sur le textile est d'environ 10 % :
À titre de comparaison, un commerçant métropolitain ne supporte pas cette taxe. Paul doit donc prévoir une marge suffisante dans son business plan — un point crucial à anticiper dès la création de son entreprise.
Impact sur la gestion d'entreprise
Prix de revient
L'octroi de mer augmente le coût des marchandises importées. Un commerçant important des produits doit intégrer cette taxe dans son prix de revient pour calculer sa marge correctement.
Comptabilité
L'octroi de mer est :
Déclaration
La déclaration d'octroi de mer s'effectue en douane lors de l'importation, ou trimestriellement pour les producteurs locaux via le formulaire spécifique.
Octroi de mer et création d'entreprise
Impact sur le choix d'activité
Si vous créez une entreprise de négoce (import-revente), l'octroi de mer sera un poste de coût significatif. Si vous créez une activité de production locale, vous bénéficierez du différentiel de taux favorable.
Activités de services
Les prestations de services ne sont pas soumises à l'octroi de mer. C'est un avantage pour les consultants, développeurs, formateurs et prestataires installés à La Réunion — un argument de plus pour devenir freelance à La Réunion.
FAQ
L'octroi de mer s'applique-t-il aux commandes internet ?
Oui. Les achats en ligne livrés à La Réunion sont soumis à l'octroi de mer, même pour les particuliers. Pour les entreprises, il est collecté par le transporteur ou le déclarant en douane.
Peut-on récupérer l'octroi de mer comme la TVA ?
Non. L'octroi de mer n'est pas une taxe sur la valeur ajoutée. Il n'est pas récupérable, mais il est déductible du résultat fiscal comme charge d'exploitation.
Les services sont-ils soumis à l'octroi de mer ?
Non. L'octroi de mer ne concerne que les biens physiques (importés ou produits localement). Les prestations de services en sont totalement exonérées.
L'octroi de mer sera-t-il réformé prochainement ?
Le dispositif actuel est autorisé par l'Union européenne jusqu'au 31 décembre 2027. Les discussions sur sa reconduction ou sa réforme sont en cours au niveau européen et national.
Comment connaître le taux exact pour un produit donné ?
Consultez le tarif intégré d'outre-mer (TIOM) disponible auprès de la Direction régionale des douanes de La Réunion ou sur le site douane.gouv.fr. Chaque produit est classé selon la nomenclature douanière.
Pour aller plus loin : Guide complet de la création à La Réunion | Créer mon entreprise
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